J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900543S



Par décision no 99-1087 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 19, 20 et 21 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués à l'université de Poitiers pour trois liaisons à Poitiers (86), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1086 du 15 décembre 1999 de l'Autorité.